Quoi faire pour créer un nouveau club de badminton
Le guide de démarrage et de gestion d’un club de badminton se veut un outil de référence adressé aux personnes intéressées à mettre sur pied un club de badminton et en assurer la bonne gestion. Tous les détails des étapes et procédures devant être mises en place pour la création d’un club seront démontrées dans le guide PDF bientôt disponible, accompagnées d’informations importantes visant un développement et un épanouissement du club. Bref, le guide accompagnera le gestionnaire dès sa volonté de création d’un club et à toutes les étapes de gestion de ce dernier.
Étapes essentielles de la création d’un club
Le processus de création d’un club est une démarche somme toute assez simple. Une fois l’incorporation complétée, l’affiliation permettra de bénéficier de plusieurs avantages à votre club et à vos membres également.
1ère étape: Incorporation du club au Registraire des entreprises (obligatoire). Rendez-vous sur le site du registraire via le lien ci-dessous pour compléter les différentes étapes. La documentation ci-dessous peut également vous aider à comprendre et naviguer à travers les étapes de l’incorporation de votre club.
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/
Voici les différentes étapes d’incorporation d’un club avec information complémentaire à propos de chacune de ces étapes
Identifier au moins 3 administrateurs
Identifier trois personnes âgées de 18 ans et plus qui agiront comme requérant auprès de l’Inspecteur général des institutions financières.
Choisir le nom d’une personne morale sans but lucratif
- Vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est conforme à la loi et aux règlements. Pour plus d’information concernant la conformité du nom de l’entreprise, consultez la page Définition et règles applicables au nom de l’entreprise.
- Vous devez également vérifier que le nom que vous avez choisi n’est pas utilisé par une autre entreprise au Québec. Pour ce faire, vous pouvez, avant de produire votre demande, procéder gratuitement à une recherche et à une vérification du nom au moyen du service en ligne Rechercher une entreprise au registre.
- Si vous êtes d’avis que le nom que vous avez choisi est conforme à la loi et aux règlements et que le nom n’est pas utilisé par une autre entreprise au Québec, vous pouvez demander une réservation de nom auprès du Registraire. Veuillez noter que la réservation de nom est facultative. Elle s’effectue au moyen du service en ligne Produire une demande de réservation de nom. Toute demande de réservation de nom entraîne des frais. De plus, une réservation est valide pour 90 jours.
Comment constituer une personne morale sans but lucratif ?
- Pour demander la constitution d’une personne morale sans but lucratif, vous devez remplir le formulaire Demande de constitution en personne morale sans but lucratif (RE-303) et y joindre les documents suivants :
- une déclaration sous serment ;
- une copie du résultat de votre recherche de nom au registre ou une copie de la confirmation de la réservation de nom;
- le paiement requis
Tarifs et modalités de paiement
- Pour connaître les frais qui s’appliquent aux lettres patentes dans le cadre d’une demande de constitution d’une personne morale sans but lucratif, consultez la Liste des tarifs et des modalités de paiement (RE-101).
Traitement de votre demande
- Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire vous transmettra des lettres patentes. Le Registraire procédera ensuite à l’immatriculation de la personne morale sans but lucratif et lui attribuera un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). De plus, il déposera les lettres patentes au registre des entreprises.
- Lorsque le dossier est complet, on peut prévoir un délai de réponse d’environ un mois pour obtenir le certificat d’incorporation de l’Inspecteur général des institutions financières. Nous vous suggérons cependant de ne pas attendre pour présenter la demande d’affiliation du club à Badminton Québec. Nous acceptons une attestation affirmant que votre demande est en traitement en attente de la réception des lettres patentes confirmant l’incorporation du club.
Obligations légales de la personne morale
- Vous devez produire la déclaration initiale prévue par la Loi sur la publicité légale des entreprises dans les 60 jours suivant la date de l’immatriculation de la personne morale.
- Une fois immatriculée, la personne morale aura des obligations légales à remplir annuellement. Pour plus d’information, consultez la page Les obligations légales découlant de l’immatriculation.
Pourquoi est-il important d'incorporer votre club ?
La première démarche dans la formation d’un club de badminton est la constitution du club en corporation à but non lucratif. Voici pourquoi :
La direction d’un club sportif implique que ses dirigeants posent des gestes à l’égard des membres, des gens et organismes de l’extérieur qui ont des implications légales. Il est nécessaire de constituer le club en corporation afin de limiter les responsabilités légales des individus impliqués qui, autrement, devraient répondre individuellement de toutes les actions du club. Il faut cependant noter que l’incorporation ne relève pas les dirigeants du club de leurs responsabilités fondamentales à l’égard de la loi :
- L’incorporation du club permet de démontrer à votre institution financière, aux fournisseurs et aux commanditaires que vous représentez une entité légalement existante ;
- Badminton Québec demande que le club soit constitué légalement, afin de démontrer le fonctionnement officiel du club aux assureurs de Badminton Québec ainsi qu’à la Direction du sport et de l’activité physique du gouvernement du Québec ;
- Les divers paliers de gouvernement ainsi que les intervenants en sport et loisir, telles les Unités régionales de loisir et de sport, les fondations de sport et loisir, ne reconnaissent et soutiennent un club sportif que lorsqu’il est incorporé en tant qu’organisme sans but lucratif ;
- La constitution en corporation permet l’adoption de règles formelles qui facilitent le fonctionnement du club et le passage ordonné des responsabilités malgré le roulement pouvant survenir parmi les bénévoles du club.
2e étape: Affiliation de votre club auprès de Badminton Québec. Consultez nos sections d’affiliation de clubs récréatifs et/ou de clubs compétitifs afin de connaître l’affiliation la plus approprié pour votre club et les avantages reliés à cette affiliation puis, remplissez le formulaire d’affiliation en ligne.
Une affiliation est une adhésion à une organisation qui regroupe des personnes partageant les mêmes intérêts et passions et qui offre à ses membres des programmes et services.
Tout club de badminton à caractère récréatif et/ou compétitif sans but lucratif nonobstant le nombre de membres.
- Une couverture d’assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de votre club à un prix avantageux avec le programme du Regroupement Loisir Québec.
- L’envoi des communiqués et la correspondance générale de Badminton Québec par courriel au responsable de votre club.
- L’envoi des invitations aux compétitions sanctionnées de Badminton Québec.
- L’envoi par courriel de l’infolettre.
- La liste des entraîneurs formés par nos programmes de formation de votre région (sur demande).
- La diffusion des nouvelles ou des informations sur les événements de votre club auprès de l’ensemble des membres de Badminton Québec (via notre site web ou l’infolettre).
- La possibilité de tenir le congrès-gala annuel de Badminton Québec.
- L’inscription du club à notre répertoire des clubs dans l’outil «Trouver un club», sur notre site web.
- La possibilité d’afficher le logo ou le site web de votre club sur le site officiel de Badminton Québec.
Les services complémentaires offerts aux clubs affiliés :
- La possibilité de tenir des tournois sanctionnés, championnats provinciaux et/ou événements spéciaux en respectant les normes établies (peut s’avérer une bonne source de revenus pour votre club).
- Service-conseil de Badminton Québec : conseils techniques pour l’organisation de cliniques, de démonstrations, de camps d’entraînements et/ou de ligues (sur demande).
- La possibilité d’acheter le logiciel Plume (programme de gestion de compétitions : feuilles de tirage, classement, etc.)
- Badminton Québec peut produire un classement informatisé d’une ou des compétitions de votre club (moyennant un léger déboursé).
L’affiliation à Badminton Québec est annuelle et doit être renouvelée au mois d’août de chaque année.
Être membre de Badminton Québec c’est se prévaloir d’un vaste choix de services tout en aidant le développement de notre sport. Adhérer à Badminton Québec, c’est soutenir :
- Le développement de la pratique sportive :
- Les réseaux de compétitions sanctionnées, les Jeux du Québec, les Jeux du Canada;
- L’organisation d’un camp d’été;
- La promotion de la pratique sportive tant auprès des clientèles compétitives que récréatives.
- La formation des intervenants :
- Programme national de formation des entraîneurs;
- Colloque provincial des entraîneurs;
- Revue des entraîneurs « Le Badmintonien »;
- Programme de formation des officiels.
- La mise en place de services collectifs pour les clubs et les membres individuels :
- Négociation d’assurances (accident et responsabilité civile) à un prix abordable;
- Représentation de ses membres auprès de Sports Québec, du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu’auprès de Badminton Canada;
- Inscription et paiement en ligne aux compétitions;
- Classement informatisé pour les joueurs compétitifs;
- Taux préférentiel pour l’achat et la location de divers produits;
- Diffusion d’un bulletin électronique mensuel (La Plume).
- Diffusion d’actualités variées via notre site web, Facebook ainsi qu’Instagram.
Club récréatif
- 57,50$ + 236,30$ (assurance responsabilité OPTIONNELLE)
Club compétitif
- 92,16$ + 236,30$ (assurance responsabilité OBLIGATOIRE)
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Alexandre Grosleau: alexandre.grosleau@badmintonquebec.com