Affiliation Association régionale de badminton
Tous les détails concernant la procédure d’affiliation d’une association régionale de badminton ainsi que les assurances responsabilité civile générale et responsabilité civile des dirigeants et administrateurs sont présentés ci-dessous.
Vous pouvez également consulter la politique d’assistance financière régionale (révisée au 1er septembre 2020) pour plus de détails.
Procédure d'affiliation et assurances
Affiliation provinciale d’une région
Afin d’être une association régionale reconnue, l’association doit expédier à Badminton Québec son formulaire d’accréditation, le procès-verbal de sa dernière assemblée générale annuelle, une preuve que la déclaration annuelle auprès du registraire des entreprises a été accomplie ainsi qu’un chèque au montant de 57,49 $.
Formulaire d’accréditation
Il est très important de nous faire parvenir le formulaire d’accréditation aussitôt que possible afin que vos élus soient connus de Badminton Québec et que les trois administrateurs identifiés puissent être mis à jour sur notre liste d’envoi et ainsi recevoir nos communications.
Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
Vous devez nous faire parvenir le procès-verbal de votre assemblée générale annuelle 2020 avant le 1er novembre.
Déclaration annuelle
Vous devez également vous assurer d’avoir renouvelé votre déclaration annuelle auprès du registraire des entreprises et nous en fournir une preuve.
Répondant de votre région pour les Jeux du Québec
L’association régionale doit absolument nommer un répondant pour la finale régionale des Jeux du Québec. Cette personne sera responsable de l’organisation de cette finale régionale et sera en contact avec les organismes impliqués (Badminton Québec, Sports-Québec, URLS, etc.). Veuillez indiquer le répondant de votre région sur le formulaire d’accréditation à l’endroit prévu à cet effet.
Avantages d’être une association régionale affiliées
- Toute association régionale reconnue détient un droit de vote aux assemblées des membres de Badminton Québec.
- Aide financière offerte par Badminton Québec
- Aide régionale de base;
- Ristournes pour les clubs récréatifs ou compétitifs affiliés à Badminton Québec;
- Bonification selon le nombre de clubs affiliés à Badminton Québec;
- Ristournes pour les joueurs affiliés à Badminton Québec;
- Bonification pour le nombre de joueurs participant aux réseaux de compétitions de Badminton Québec;
- Ristournes pour les clubs privés affiliés;
- Ristournes associées au rapport d’actions régionales;
- Subvention au démarrage d’une association régionale;
- Un rabais de 10% sur la location de véhicules partout en Amérique du Nord chez National Car Rental.
- Un rabais de 5% sur la location de véhicules chez Entreprise RentA-Car partout dans le monde.
- Un rabais de 10% pour les tarifs en classe économique et 15% pour les tarifs normaux sur l’achat de billets d’avion chez Westjet pour tous les évènements nationaux et internationaux de badminton au Canada jusqu’en juillet 2019.
- Achat de volants à prix préférentiel.
- Bénéficier d’un tarif préférentiel sur l’achat et la location de matériel disponible à Badminton Québec.
- Une couverture d’assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des administrateurs et dirigeants pour votre association.
- Support offert dans le recrutement d’un entraîneur (sur demande).
- Service-conseil de Badminton Québec: organisation de cliniques, de démonstrations, de camps d’entraînements et/ou de ligues (sur demande).
- La possibilité de tenir des tournois sanctionnés par Badminton Québec.
- Production d’un classement informatisé pour votre région (sur demande).
- Possibilité de diffuser vos événements auprès de l’ensemble des membres de Badminton Québec.
- L’envoi de la correspondance générale de Badminton Québec par courriel aux membres du Conseil d’administration de votre région.
- L’envoi des invitations aux compétitions sanctionnées de Badminton Québec.
- L’envoi par courriel de l’infolettre mensuelle.
Assurance responsabilité civile
Depuis quelques années, Badminton Québec bénéficie du programme d’assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec afin de vous offrir une excellente protection en matière de responsabilité civile générale et de responsabilité civile pour vos administrateurs et dirigeants. Cette couverture d’assurance est OBLIGATOIRE pour tous les clubs compétitifs et OPTIONNELLE pour tous les clubs récréatifs désirant s’affilier à Badminton Québec. Vous pouvez consulter le texte intégral de la police d’assurance en allant sur le site suivant: www.loisirquebec.qc.ca
Assurance responsabilité civile générale
Sommaire de couverture :
- Assureur : AIG Compagnie d’assurance du Canada
- Période d’assurance : 1er décembre 2022 au 1er décembre 2023 (Badminton Québec renouvellera automatiquement l’assurance en décembre).
- Limites de couverture : 5 000 000 $ pour dommages matériels / blessures corporelles causés à autrui.
- 5 000 000 $ pour préjudice personnel / publicité (libelle, diffamation, arrestation injustifiée, violation du droit d’auteur, etc.) causé à autrui.
- 5 000 000 $ pour la responsabilité locative (dommages aux bâtiments d’autrui que l’on loue ou que l’on occupe).
- 25 000 $ par personne, pour frais médicaux encourus par un tiers et résultant d’un accident causé par l’assuré ou sur les lieux qu’il occupe.
- Franchises : 0 $ pour blessures corporelles, 500 $ pour dommages matériels (aux biens d’autrui)
Couvertures supplémentaires :
- Véhicules automobiles loués à court terme (moins de 30 jours) : limite de 5 000 000 $ pour dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à ses biens, 50 000 $ pour dommage au véhicule loué (franchise : 500 $ par sinistre)
- Assurance-accident pour les employés de l’Assuré désigné : limite de 50 000 $ par personne
Qu’est-ce que ça couvre?
Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui du fait de ses opérations ou de ses activités.
De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui. Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)
Qui est assuré?
L’organisme ou la compagnie, les employés, les administrateurs et dirigeants, les bénévoles et les membres de comités.
Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Sommaire de couverture :
- Assureur : Compagnie d’assurance Chartis du Canada
- Terme : 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 (sera renouvelée par Badminton Québec à chaque printemps)
- Limites de couverture : 2 000 000 $ par sinistre 10 000 000 $ par période d’assurance (garantie A – Responsabilité civile de l’assuré et garantie B – Indemnisation des administrateurs et dirigeants), 250 000 $ par période d’assurance (garantie C – Frais de défense de nature pénale)
- Franchise : 0 $
Qu’est-ce que ça couvre ?
Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.
Qui est assuré ?
- Les administrateurs et dirigeants;
- Les employés;
- Les bénévoles;
- Les membres de comités;
- L’organisme.
Liste à jour des organismes couverts
Le Regroupement a mis en place un site Internet sur lequel chaque organisme national, membre du Regroupement, doit inscrire le nom de toutes ses instances régionales et locales à but non lucratif. C’est à partir de cette liste que l’assureur vérifie la recevabilité d’une réclamation présentée par une instance.
Assurance responsabilité civile générale
Quoi faire en cas de réclamation?
- Aviser immédiatement votre fédération ou la responsable des assurances au RLQ;
- Ne jamais admettre sa responsabilité;
- Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur;
- Suivre les instructions du représentant de l’assureur qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapportée.
Exemples de réclamations
- Un visiteur se blesse dans les locaux qu’un organisme loue pour un spectacle. La victime allègue que l’endroit était mal éclairé.
- Une publicité faite dans les journaux locaux par une compagnie contient des propos que le compétiteur juge diffamatoires.
- Un arbre qui se trouve sur le terrain de l’organisme tombe et endommage la clôture du voisin.
- Un équipement utilisé par un participant à une activité s’avère défectueux. Le participant se blesse.
Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Quoi faire en cas de réclamation ?
- Aviser immédiatement votre fédération ou la responsable des assurances au RLQ;
- Ne jamais admettre sa responsabilité;
- Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur;
- Suivre les instructions du représentant de l’assureur qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapportée.
Exemples de réclamations
- À la suite d’un conflit de personnalités entre le directeur général d’un organisme et son adjoint, ce dernier est congédié. Il intente donc une poursuite de 50 000 $ contre l’organisme et le directeur général, invoquant un congédiement injustifié.
- Les parents d’un enfant inscrit à une activité prétendent que ce dernier a été victime de discrimination. Ils demandent un dédommagement monétaire pour le stress subi par l’enfant.
- Le conseil d’administration d’un organisme a décidé de ne pas renouveler le membership d’une entité, lui retirant ainsi le privilège de participer aux activités et d’avoir accès à des services.
Associations régionales affiliées
Voici ci-dessous les coordonnées du président ainsi que le site web ou la page Facebook des 10 associations régionales affiliées à Badminton Québec.
Coordonnées ARB affiliées
ARB Abitibi-Témiscamingue
Président : Michel Delage
Coordonnées : (819) 333-9983
michel.delage.1@gmail.com
Site Web : www.arbat.qc.ca
ARB Côte-Nord
Président : Pierre-Luc Morin
Coordonnées : (418) 965-0546
pierre-luc.morin@iesi.in
Site Web : https://sites.google.com/site/arbcotenord/
ARB Est-du-Québec
Président : Rachel Nicolas
Coordonnées : (418) 782-6589
rachel_nicolas@hotmail.com
Site Web : http://arbeqg.wix.com/arbeq
ARB Laval
Président : Étienne St-Yves
Coordonnées : 514-995-5202
styves_89@hotmail.com
Site Web : www.arblaval.com
Facebook : https://www.facebook.com/arblaval?fref=ts
ABR Montréal
Président : Mario Harbec
Coordonnées : abrmontreal@hotmail.com
ARB Outaouais
Président : André St-Jacques
Coordonnées : (819) 643-5643
astjacques2@gmail.com
Site Web : www.badminton-outaouais.ca
ARB Québec / Chaudière – Appalaches
Présidente : Sarah Langlais-Lapierre
Coordonnées : (418) 208-7786
slanglais-lapierre@hotmail.com
ARB Saguenay / Lac St-Jean
Président : Simon McNicoll
Coordonnées : (418) 545-3490
mcnicollsimon@hotmail.com
Site Web : http://badmitonsaglac.blogspot.ca/
ARB Sud-Ouest
Président : Jasmin Felx
Coordonnées : (450) 807-6699
jasmin.felx@gmail.com
Poonas régionaux
Côte-Nord
- 2016: VOLLANT, Dave
- 2014: SERVANT, Marc
- 2013: MARCEAU, Dominic
- 2012: LEBLANC, Gilles
- 2010: BOIS, Robert
- 2009: THISDEL, Frédéric
- 2008: TREMBLAY, Benoît
- 2007: LARRIVÉE, Yvan
- 2006: ROY, Jean-Sébastien
- 2005: CHOQUETTE, Roch
Est-du-Québec
- 2017: RÉHEL, Patrick
- 2016: LAVOIE, Claude
Lac St-Louis (Lakeshore)
- 2017: RAYES, Fady
- 2016: HENRIQUES, Ian
- 2015: JANG, Wayne
- 2009: CURRAN, Wendy
Lanaudière
- 2006: FOURNIER, Denis
Laurentides
- 2010: BERGERON, Mariette
- 2009: MILLETTE, Benoit
- 2008: PETIT-TREMBLAY, Maxime
- 2007: CHARBONNEAU, Sylvie
- 2006: GAUTHIER, Alain
- 2005: DUBUC, Robert
Laval
- 2009: LUCAS-PICHER, Tom
- 2008: CASTONGUAY, Gérald
- 2007: AUDY, Patrice
- 2005: LÉGARÉ, Denis
Mauricie
- 2006: FRASER, Jean-Pierre
- 2005: L’HEUREUX, Serge
Montréal
- 2017: SKLAR, Allan
- 2015: ST-JACQUES, Hans
- 2013: GOYER, Michel
- 2012: LAPIERRE, Richard
- 2007: SKLAR, Allan
- 2006: LES BOUTIQUES Lucien Laverdure
- 2005: DÉLÉGATION à la Finale provinciale des Jeux du Québec
Outaouais
- 2017: ST-JACQUES, André
- 2016: BELCOURT, Louis (à titre posthume)
- 2015: ST-JACQUES, Marc
- 2014: TREMBLAY, Sébastien
- 2012: DEBLOIS, Sylvie
- 2010: GUAY, Linda (à titre posthume)
- 2009: PROULX, Steven
- 2008: TRUDEL, Richard
- 2007: ST-JACQUES, André
- 2006: BEAUCAGE, Yanick
- 2005: GIROUARD, Normand
Québec – Chaudière/Appalaches
- 2017: BÉLANGER, Paul
- 2016: SANTERRE-RATTÉ, Blaise
- 2015: LÉPINE, Nicole
- 2014: COUTURE, Étienne
- 2013: BELANGER, Paul
- 2012: GIGUÈRE, Pierre
- 2008: LAPRISE, Jean-Claude
- 2007: DUFOUR, Éric
- 2006: PARENT, Serge
- 2005: OUELLET, Jean-Charles
Saguenay – Lac St-Jean
- 2017: BOUCHARD, Jacynthe
- 2016: BOUDREAU, André
- 2015: AUDET, Olivier
- 2014: THÉRIAULT, Luc
- 2013: BOUDREAU, Martin
- 2012: LEBEL, Denis
- 2010: BOUCHER, Marc
- 2009: HUDON, François
- 2008: DEMERS, Nancy
- 2007: GIRARD, Jean-Marc
- 2006: FORTIN, Jacques
- 2005: DOLBEC, Jacques
Sud-Ouest
- 2010: LABELLE, Réal
- 2009: MICHAUD, Yannick
- 2008: LEFEBVRE, Pierre