vendredi 24 novembre 2017,
Badminton Québec

Clubs compétitifs / Affiliations & Assurances

Affiliation clubs compétitifs

Coût annuel

Année d’affiliation 2017-2018

  • 89,10$ (avant le 30 sept. 2017) + 179,25$ (assurance responsabilité OBLIGATOIRE) = 268,35$
  • 99,70$ (à partir du 1er oct. 2017) + 179,25$ (assurance responsabilité OBLIGATOIRE) = 278,95$

Années subséquentes

  • 25$ + tx avec assurance responsabilité GRATUITE si plus de 50 joueurs récréatifs s’affilient lors de l’année précédente
  • 25$ + tx avec assurance responsabilité OBLIGATOIRE si plus de 20 joueurs récréatifs s’affilient lors de l’année précédente
  • 50$ + tx avec assurance responsabilitéOBLIGATOIRE si plus de 10 joueurs récréatifs s’affilient lors de l’année précédente

N.b. Le nombre de joueurs récréatifs, pour chaque club, sera comptabilisé en juin 2018 et un code promotionnel pour l’affiliation de la saison 2018-2019 sera envoyé aux clubs ayant affilié au moins 10 joueurs récréatifs lors de la saison 2017-2018.

Remplissez le formulaire d’affiliation en ligne ou téléchargez le formulaire d’affiliation PDF et retournez-le par la poste avec un chèque à l’ordre de Badminton Québec.

Liste Excel pour l’affiliation de joueurs récréatifs via le Club

Qui peut s’affilier ?

Tout club de badminton à caractère compétitif sans but lucratif nonobstant le nombre de membres.

Qu’est-ce que Badminton Québec offre à ses clubs compétitifs affiliés ?
  1. Droit d’associer le nom de votre club (feuille de tirage, classement) au nom des athlètes qui vous représentent au sein des réseaux de compétitions de Badminton Québec. Ainsi, les joueurs d’un même club ne se rencontreront pas en première ronde si le nombre de participants inscrits à l’épreuve le permette.
  2. Une couverture d’assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de votre club à un prix avantageux.
  3. Droit de participer au circuit interclubs de Badminton Québec.
  4. L’inscription de votre club (contact, logo, site web, etc.) à notre répertoire des clubs dans l’outil «Trouver un club», sur notre site web.
  5. Support offert dans le recrutement d’un entraîneur (sur demande).
  6. Service-conseil de Badminton Québec: organisation de cliniques, de démonstrations, de camps d’entraînements et/ou de ligues (sur demande).
  7. La possibilité de tenir des tournois sanctionnés ou championnats provinciaux.
  8. Production d’un classement informatisé pour votre club (moyennant un léger déboursé).
  9. Possibilité de diffuser vos événements auprès de l’ensemble des membres de Badminton Québec.
  10. L’envoi de la correspondance générale de Badminton Québec par courriel au responsable de votre club.
  11. L’envoi des invitations aux compétitions sanctionnées de Badminton Québec.
  12. Réception des communications de Badminton Canada relatives aux compétitions nationales.
  13. L’envoi par courriel de l’infolettre mensuelle.
Qu’est-ce qu’une affiliation ?

Une affiliation, c’est une adhésion à une organisation qui regroupe des personnes partageant les mêmes intérêts et passions et qui offre à ses membres des programmes et services.

Pourquoi doit-on s’affilier ?

Être membre de Badminton Québec c’est se prévaloir d’un vaste choix de services tout en aidant le développement de notre sport. Adhérer à Badminton Québec, c’est soutenir :

  • Le développement de la pratique sportive :
    • Les réseaux de compétitions sanctionnées, les Jeux du Québec, les Jeux du Canada;
    • L’organisation d’un camp d’été;
    • La conception et la diffusion d’un programme de minibadminton;
    • Le développement d’une offre de service pour les athlètes en parabadminton;
    • La promotion de la pratique sportive tant auprès des clientèles compétitives que récréatives.
  • La formation des intervenants :
    • Programme national de formation des entraîneurs;
    • Colloque provincial des entraîneurs;
    • Nouveaux programmes et services pour entraîneurs: mentorat, formation par modules, perfectionnement web;
    • Revue des entraîneurs « Le Badmintonien »;
    • Programme de formation des officiels.
  • La mise en place de services collectifs pour les clubs et les membres individuels :
    • Négociation d’assurances (accident et responsabilité civile) à un prix abordable;
    • Représentation de ses membres auprès de Sports Québec, du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu’auprès de Badminton Canada;
    • Développement des structures régionales;
    • Inscription et paiement en ligne des affiliations et des compétitions;
    • Classement informatisé pour les joueurs compétitifs;
    • Taux préférentiel pour l’achat et la location de divers produits;
    • Diffusion d’un bulletin électronique mensuel (La Plume);
    • Diffusion d’actualités variées via notre site web, notre page Facebook, notre compte Twitter ainsi que notre compte Instagram

Services (version PDF)

L’affiliation à Badminton Québec est annuelle et doit être renouvelée
au mois de septembre de chaque année.

Assurance responsabilité civile

Depuis quelques années, Badminton Québec bénéficie du programme d’assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec afin de vous offrir une excellente protection en matière de responsabilité civile générale et de responsabilité civile pour vos administrateurs et dirigeants. Cette couverture d’assurance est OBLIGATOIRE pour tous les clubs compétitifs et OPTIONNELLE pour tous les clubs récréatifs désirant s’affilier à Badminton Québec. Vous pouvez consulter le texte intégral de la police d’assurance en allant sur le site suivant: www.loisirquebec.qc.ca

Assurance responsabilité civile générale

Qui est assuré ?

L’organisme ou la compagnie, les employés, les administrateurs et dirigeants, les bénévoles et les membres de comités.

Qu’est-ce que ça couvre ?

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels qu’il aurait causés à autrui du fait de ses opérations ou de ses activités.

De plus, l’assurance responsabilité civile générale couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui. Cette assurance couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels qu’il aurait causés à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.).

Sommaire de couverture
  • Assureur : AIG Compagnie d’assurance du Canada
  • Période d’assurance : 1er décembre 2015 au 1er décembre 2016 (le renouvellement au 1er décembre se fait automatiquement).
  • Limites de couverture : 5 000 000 $ pour dommages matériels / blessures corporelles causés à autrui.
  • 5 000 000 $ pour préjudice personnel / publicité (libelle, diffamation, arrestation injustifiée, violation du droit d’auteur, etc.) causé à autrui.
  • 5 000 000 $ pour la responsabilité locative (dommages aux bâtiments d’autrui que l’on loue ou que l’on occupe).
  • 25 000 $ par personne, pour frais médicaux encourus par un tiers et résultant d’un accident causé par l’assuré ou sur les lieux qu’il occupe.
  • Franchises : 0 $ pour blessures corporelles, 500 $ pour dommages matériels (aux biens d’autrui).
Couvertures supplémentaires
  • Véhicules automobiles loués à court terme (moins de 30 jours) : limite de 5 000 000 $ pour dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à ses biens, 50 000 $ pour dommage au véhicule loué (franchise : 500 $ par sinistre).
  • Assurance-accident pour les employés de l’Assuré désigné : limite de 50 000 $ par personne.

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Qui est assuré ?
  • Les administrateurs et dirigeants;
  • Les employés;
  • Les bénévoles;
  • Les membres de comités;
  • L’organisme.
Qu’est-ce que ça couvre ?

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Sommaire de couverture
  • Assureur : Compagnie d’assurance Chartis du Canada
  • Terme : 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016 (sera renouvelée par Badminton Québec à l’automne)
  • Limites de couverture : 2 000 000 $ par sinistre 10 000 000 $ par période d’assurance (garantie A – Responsabilité civile de l’assuré et garantie B – Indemnisation des administrateurs et dirigeants), 250 000 $ par période d’assurance (garantie C – Frais de défense de nature pénale)
  • Franchise : 0 $

Assurance responsabilité civile générale

Quoi faire en cas de réclamation ?
  • Aviser immédiatement votre fédération ou la responsable des assurances au RLQ;
  • Ne jamais admettre sa responsabilité;
  • Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur;
  • Suivre les instructions du représentant de l’assureur qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapportée.
Exemples de réclamation
  1. Un visiteur se blesse dans les locaux qu’un organisme loue pour un spectacle. La victime allègue que l’endroit était mal éclairé.
  2. Une publicité faite dans les journaux locaux par une compagnie contient des propos que le compétiteur juge diffamatoires.
  3. Un arbre qui se trouve sur le terrain de l’organisme tombe et endommage la clôture du voisin.
  4. Un équipement utilisé par un participant à une activité s’avère défectueux. Le participant se blesse.

Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs

Quoi faire en cas de réclamation ?
  • Aviser immédiatement votre fédération ou la responsable des assurances au RLQ;
  • Ne jamais admettre sa responsabilité;
  • Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur;
  • Suivre les instructions du représentant de l’assureur qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapportée.
Exemples de réclamation
  1. À la suite d’un conflit de personnalités entre le directeur général d’un organisme et son adjoint, ce dernier est congédié. Il intente donc une poursuite de 50 000 $ contre l’organisme et le directeur général, invoquant un congédiement injustifié.
  2. Les parents d’un enfant inscrit à une activité prétendent que ce dernier a été victime de discrimination. Ils demandent un dédommagement monétaire pour le stress subi par l’enfant.
  3. Le conseil d’administration d’un organisme a décidé de ne pas renouveler le membership d’une entité, lui retirant ainsi le privilège de participer aux activités et d’avoir accès à des services.

Vérification des antécédents judiciaires

Badminton Québec désire sensibiliser ses clubs à l’importance de votre rôle en terme de prévention de l’abus et du harcèlement envers les jeunes joueurs. Les entraîneurs et intervenants bénévoles ont une grande influence sur les jeunes, car en plus d’être des modèles à suivre, ils font parfois figure de mentors et, très souvent, deviennent des confidents. Malheureusement, notre sport n’est pas à l’abri d’éventuels prédateurs. Certains individus pourraient profiter de leur statut pour commettre des agressions sexuelles sur des jeunes de moins de 18 ans.

Responsabilité des clubs

Badminton Québec et ses clubs ont la responsabilité:

  • d’assurer la sécurité et le bien-être des jeunes;
  • de prendre toutes les mesures raisonnables en vue de les protéger des préjudices auxquels leur vulnérabilité peut les exposer;
  • de s’assurer que les personnes en contact avec les enfants ne représentent pas un danger pour eux ou une menace à leur intégrité physique ou morale.

Vous devez savoir que votre club pourrait s’exposer à des poursuites s’il est démontré que vous n’avez pas procédé à certaines vérifications avant de confier vos membres juniors à vos entraîneurs et intervenants.

Comment vérifier les antécédents judiciaires ?

Badminton Québec encourage fortement ses clubs à procéder à la vérification des antécédents judiciaires de vos entraîneurs et tout intervenant qui encadre vos membres âgés de moins de 18 ans. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au service de police de votre communauté ou utiliser le service que Badminton Québec met à votre disposition.

Un service en ligne

Badminton Québec a retenu les services de la compagnie Sterling BackCheck qui offre un service en ligne et en personne avec la collaboration de Poste Canada. Les frais sont de 25$ plus taxes et le délai de réponse pour obtenir les résultats est de 24 heures. Les résultats obtenus sont valides pour une période de 2 ans et pourront, au cours de cette période, être référés par le demandeur à toute organisation requérant une preuve de filtrage.

Ce sujet doit faire l’objet d’une discussion au sein du groupe d’administrateurs de votre club. Si vous décidez de procéder à la vérification des antécédents judiciaires par le service offert sur le site de Badminton Québec, voici les étapes à suivre:

  1. Transmettre le lien suivant aux entraîneurs et intervenants à qui vous demandez de se soumettre à cette vérification  http://www.sterlingtalentsolutions.ca/Badminton-Quebec . Des frais de 25$ plus taxes seront exigés.
  2. Le résultat sera transmis à Badminton Québec. Pour l’obtenir, veuillez écrire à christian.guibourt@badmintonquebec.com.

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