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Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Régions / Affiliations & Assurances

Affiliation provinciale d’une région

Afin d’être une association régionale reconnue, l’association doit expédier à Badminton Québec son formulaire d’accréditation, le procès-verbal de sa dernière assemblée générale annuelle, une preuve que la déclaration annuelle auprès du registraire des entreprises a été accomplie ainsi qu’un chèque au montant de 800 $.

Formulaire d’accréditation

Il est très important de nous faire parvenir le formulaire d’accréditation aussitôt que possible afin que vos élus soient connus de Badminton Québec et que les trois administrateurs identifiés puissent être mis à jour sur notre liste d’envoi et ainsi recevoir nos communications.

Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle

Vous devez nous faire parvenir le procès-verbal de votre assemblée générale annuelle 2014 avant le 1er novembre.

Déclaration annuelle

Vous devez également vous assurer d’avoir renouvelé votre déclaration annuelle auprès du registraire des entreprises et nous en fournir une preuve.

Répondant de votre région pour les Jeux du Québec

L’association régionale doit absolument nommer un répondant pour la finale régionale des Jeux du Québec. Cette personne sera responsable de l’organisation de cette finale régionale et sera en contact avec les organismes impliqués (Badminton Québec, Sports-Québec, URLS, etc.). Veuillez indiquer le répondant de votre région sur le formulaire d’accréditation à l’endroit prévu à cet effet. Cette personne doit ABSOLUMENT être un membre élu au conseil d’administration de votre région.

Assurance responsabilité civile

Depuis quelques années, Badminton Québec bénéficie du programme d’assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec afin de vous offrir une excellente protection en responsabilité civile générale et une protection responsabilité civile pour vos administrateurs et dirigeants. Vous pouvez consulter le texte intégral de la police d’assurance en allant sur le site suivant: www.loisirquebec.qc.ca

L’assurance responsabilité civile générale

Sommaire de couverture : (la version française du texte de la police prévaut en tout temps)

  • Assureur : AIG Compagnie d’assurance du Canada
  • Période d’assurance : 1er avril 2015 au 1er avril 2016 (Badminton Québec assure la période d’avril à septembre, jusqu’au renouvellement de l’affiliation).
  • Limites de couverture : 5 000 000 $ pour dommages matériels / blessures corporelles causés à autrui.
  • 5 000 000 $ pour préjudice personnel / publicité (libelle, diffamation, arrestation injustifiée, violation du droit d’auteur, etc.) causé à autrui.
  • 5 000 000 $ pour la responsabilité locative (dommages aux bâtiments d’autrui que l’on loue ou que l’on occupe).
  • 25 000 $ par personne, pour frais médicaux encourus par un tiers et résultant d’un accident causé par l’assuré ou sur les lieux qu’il occupe.
  • Franchises : 0 $ pour blessures corporelles, 500 $ pour dommages matériels (aux biens d’autrui)

Couvertures supplémentaires :

  • Véhicules automobiles loués à court terme (moins de 30 jours) : limite de 5 000 000 $ pour dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à ses biens, 50 000 $ pour dommage au véhicule loué (franchise : 500 $ par sinistre)
  • Assurance-accident pour les employés de l’Assuré désigné : limite de 50 000 $ par personne

Qu’est-ce que ça couvre?

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui du fait de ses opérations ou de ses activités.

De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui. Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

Qui est assuré?

L’organisme ou la compagnie, les employés, les administrateurs et dirigeants, les bénévoles et les membres de comités.

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Sommaire de couverture : (la version française du texte de la police prévaut en tout temps)

  • Assureur : Compagnie d’assurance Chartis du Canada
  • Terme : 1er octobre 2014 au 1er octobre 2015 (sera renouvelée par Badminton Québec à l’automne)
  • Limites de couverture : 2 000 000 $ par sinistre 10 000 000 $ par période d’assurance (garantie A – Responsabilité civile de l’assuré et garantie B – Indemnisation des administrateurs et dirigeants), 250 000 $ par période d’assurance (garantie C – Frais de défense de nature pénale)
  • Franchise : 0 $

Qu’est-ce que ça couvre ?

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?

  • Les administrateurs et dirigeants;
  • Les employés;
  • Les bénévoles;
  • Les membres de comités;
  • L’organisme.

Liste à jour des organismes couverts

Le Regroupement a mis en place un site Internet sur lequel chaque organisme national, membre du Regroupement, doit inscrire le nom de toutes ses instances régionales et locales à but non lucratif. C’est à partir de cette liste que l’assureur vérifie la recevabilité d’une réclamation présentée par une instance.

Assurance responsabilité civile générale

Quoi faire en cas de réclamation?

  • Aviser immédiatement votre fédération ou la responsable des assurances au RLQ;
  • Ne jamais admettre sa responsabilité;
  • Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur;
  • Suivre les instructions du représentant de l’assureur qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapportée.

Exemples de réclamations

  1. Un visiteur se blesse dans les locaux qu’un organisme loue pour un spectacle. La victime allègue que l’endroit était mal éclairé.
  2. Une publicité faite dans les journaux locaux par une compagnie contient des propos que le compétiteur juge diffamatoires.
  3. Un arbre qui se trouve sur le terrain de l’organisme tombe et endommage la clôture du voisin.
  4. Un équipement utilisé par un participant à une activité s’avère défectueux. Le participant se blesse.

Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs

Quoi faire en cas de réclamation ?

  • Aviser immédiatement votre fédération ou la responsable des assurances au RLQ;
  • Ne jamais admettre sa responsabilité;
  • Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur;
  • Suivre les instructions du représentant de l’assureur qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapportée.

Exemples de réclamations

  1. À la suite d’un conflit de personnalités entre le directeur général d’un organisme et son adjoint, ce dernier est congédié. Il intente donc une poursuite de 50 000 $ contre l’organisme et le directeur général, invoquant un congédiement injustifié.
  2. Les parents d’un enfant inscrit à une activité prétendent que ce dernier a été victime de discrimination. Ils demandent un dédommagement monétaire pour le stress subi par l’enfant.
  3. Le conseil d’administration d’un organisme a décidé de ne pas renouveler le membership d’une entité, lui retirant ainsi le privilège de participer aux activités et d’avoir accès à des services.